📅 CAF : Calendrier 2024 des versements des allocations (APL, RSA, PA)
Calendrier 2024 des versements des Allocations familiales de la CAF : APL, RSA, prime d’activité.
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.
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L’AAH se décompose en deux allocations :
- AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %),
- AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %).
Qui peut en bénéficier ?
Taux d’incapacité : Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité (il correspond à l’évaluation de votre handicap) :
- supérieur ou égal à 80 %,
- ou compris entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.
La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.
Le taux d’incapacité est déterminé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Allocation Adulte Handicapé
Montant de l’AAH
Chaque année, l’AAH est revalorisée avec l’ensemble des allocations sociales (RSA, prime d’activité, etc.). À compter du 1er avril 2024, le montant forfaitaire de l’AAH va passer de 971,95 euros à 1 016,66 euros par mois, soit une hausse d’environ 44,70 euros (+4.6%).
AAH en détails
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus ne pouvant prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité (pension d’invalidité et allocation supplémentaire d’invalidité [ASI]) ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH.
La condition d’âge peut être avancée à 16 ans, si l’allocataire n’est plus à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales. L’AAH peut être accordée aux personnes de nationalité étrangère si elles résident en France et qu’elles sont en situation régulière.
L’AAH est attribuée selon des critères médicaux et sociaux évalués par la commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est accordée dans les deux cas suivants : si on reconnaît au demandeur un taux d’incapacité d’au moins 80 % (AAH1), ou bien si ce taux est compris entre 50 % et 79 % (AAH2) et qu’il est assorti d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
La RSDAE est caractérisée lorsque la personne rencontre des difficultés importantes d’accès à l’emploi qui sont liées exclusivement aux e- ets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées. Le caractère durable de la restriction est conditionné à des e- ets prévisibles du handicap pendant au moins un an. Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à un plafond : 9 701,52 euros pour une personne seule, 19 403,04 euros pour une personne vivant en couple sans enfant en 2017 et 4 850,76 euros par enfant supplémentaire.
L’AAH est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Son versement prend fi n à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite en cas d’incapacité de 50 % à 79 %. L’allocataire bascule alors dans le régime de retraite pour inaptitude. Pour les personnes ayant un taux d’incapacité de 80 % ou plus, plusieurs cas sont possibles :
- si l’allocataire ouvre ses droits à la retraite avant 2017, il perçoit l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et, éventuellement, le complément de l’AAH ;
- si l’allocataire ouvre ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 2017, il continue de percevoir l’AAH (dont le montant est toutefois recalculé pour tenir compte de la pension de retraite).
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