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CSG 2020

Taux de CSG sur 2020
CSG 2020 © FranceTransactions.com/stock.Adobe.com
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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).

Nombre de parts fiscalesCSG à taux réduit (3,80%)CSG à taux médian (6,60%)CSG à taux normal (8,30%)
111 306 €14 781 €22 941 €
1,2512 816 €16 754 €26 003 €
1,514 325 €18 727 €29 065 €
1,7515 835 €20 700 €32 127 €
217 344 €22 673 €35 189 €
2,2518 854 €24 646 €38 251 €
2,520 363 €26 619 €41 313 €
2,7521 873 €28 592 €44 375 €
323 382 €30 565 €47 437 €
par demi-part supplémentaire3 019 €3 946 €6 124 €
par quart de part supplémentaire1 510 €​1 973 €3 062 €

En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga

(source Circulaire Cnav 2019/31 du 05/12/2019)