Retraite complémentaire : le malus Agirc-Arrco de 10% supprimé à compter d’avril 2024
Bonne nouvelle, le malus de 10% portant sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco sera supprimé à compter d’avril 2024.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n’avez pas droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction est la décote.
Pour un salarié, le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années. Lorsque vous avez droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de 50 % de ce salaire brut annuel moyen. En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, ce taux de 50 % est réduit de 0,625 (soit 1.25 %) par trimestre manquant.
Donc, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, est le suivant :
Nombre de trimestres manquant | Taux de la retraite |
---|---|
1 | 49,375 % |
2 | 48,750 % |
3 | 48,125 % |
4 | 47,500 % |
5 | 46,875 % |
6 | 46,250 % |
7 | 45,625 % |
8 | 45,000 % |
9 | 44,375 % |
10 | 43,750 % |
11 | 43,125 % |
12 | 42,500 % |
13 | 41,875 % |
14 | 41,250 % |
15 | 40,625 % |
16 | 40,000 % |
17 | 39,375 % |
18 | 38,750 % |
19 | 38,125 % |
20 et plus | 37,500 % |
Prenons l’exemple d’un salarié dont le salaire annuel brut moyen est de 2.800 euros. Cette personne doit avoir 172 trimestres validés afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Sa pension, à taux plein, serait donc de 1.400 euros. Cependant, une fois arrivé à son âge légal de départ en retraite, il lui manquera 9 trimestres de cotisés. Son taux de retraite sera donc de 44,375 % (au lieu de 50 %).
Sans rachat de trimestres de retraite, sa pension calculée sera donc de : 2.800 x 0.44375 x 163 / 172, soit 1177, 48 € / mois.
En supposant que cette personne rachète ses 9 trimestres complets (maximum de 12), sa pension de retraite, prise au même âge, sera alors de 2.800 x 0.50, soit 1.400 euros. La différence constatée sera donc de 222.52 euros par mois, soit un écart de 15.82%, bien plus important que les 5.652% auxquels l’on aurait pu s’attendre.
Bonne nouvelle, le malus de 10% portant sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco sera supprimé à compter d’avril 2024.
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