Fiscalité du PERP 2024
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fiscalité assurance vie
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Elle dépend de nombreux paramètres, l’âge de l’assuré, les dates de versements des primes, la date de souscription du contrat, les conditions de dénouement du contrat : rachat ou décès de l’assuré.
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EURO+, 100% fonds euros, sans risque, visez 5% en 2024
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
| Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2024. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date de souscription du contrat | Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 | Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998 | ||
| Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | |
| Avant le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | ||
| Après le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. |
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