Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles
Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).
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Non résident fiscal français
Un non-résident fiscal français est une personne qui n’est pas considérée comme résidente fiscale en France selon les critères établis par la législation fiscale française.Annonce
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Résident fiscal en France
En règle générale, une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- Elle a son domicile fiscal en France, c’est-à-dire son lieu de séjour habituel, son foyer principal ou ses intérêts économiques principaux se trouvent en France.
- Elle y exerce une activité professionnelle de manière habituelle, sauf si cette activité est exercée à titre accessoire.
- Elle y a le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire si elle possède en France le plus gros de son patrimoine ou si elle a des activités économiques principales en France.
Un individu qui ne répond pas à ces critères peut être considéré comme un non-résident fiscal français. Cela peut avoir des implications sur la manière dont cette personne est imposée en France, notamment en ce qui concerne ses revenus et ses obligations fiscales.
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