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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises, de moins de 10 salariés, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros.
Les commerces ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) n’ont pas à justifier la chute de leur chiffre d’affaires. La prime sera automatiquement accordée. La demande doit être faite.
Pour les activités des commerces autorisés, ou des indépendants, micro-entreprises, la baisse du chiffres d’affaires de -50% en comparant mars 2020 au CA de mars 2019 (70% initialement, mais abaissé à 50% le 31 mars 2020, applicable dès le mois de mars).
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’aide est composée de plusieurs niveaux :
Ce versement de 1500 € par mois pourrait en effet s’étendre sur plusieurs mois. Ce fonds sera alimenté par l’État, les Régions et même les grandes entreprises volontaires. Cette aide sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration.
Tous les indépendants, tout comme toutes les entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euro, peuvent en bénéficier du moment que leur activité est arrêté ou que la chute du CA est de -50% en comparant le mois de mars 2019 et mars 2020.
Vous avez créé votre micro-entreprise après le mois de mars 2019. Dans ce cas, ce sera la moyenne du CA sur les mois passés qui sera la référence par rapport au CA du mois de mars 2020.
Les micro-entreprises créées en mars 2020 n’ont pas le droit à la prime de 1.500€.
Non. Les primes de ce fonds d’indemnisation sont versées au titre des entreprises et non pas à titre personnel. Ce sera donc une seule prime pour un couple travaillant dans un seul et même commerce.
Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, et qu’elle respecte les conditions d’attribution de ce fonds de solidarité, une prime de 1.500€ lui sera versée. Le fait que plusieurs personnes soient rattachées à cette entreprise n’influence pas le montant de la prime versée.
Pour le premier volet de l’aide :
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
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