Epargne salariale
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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Un article 83 est une forme d’épargne salariale, mise en place par l’employeur pour le compte de ses salariés. Concrètement, il s’agit d’un contrat d’assurance-vie collectif. Pour un article 83, seul le taux de cotisation est fixé, que l’employeur finance pour tout ou partie. Le niveau de la rente à la sortie n’est pas fixé à l’avance. Pour l’améliorer, le salarié peut y faire des versements complémentaires à son initiative.
Comme tous les contrats d’assurance-vie, un article 83 peut être à 100% sur le fonds euros (sécuritaire), ou multisupport (en unités de compte à risque de perte en capital).
Les versements effectués par l’entreprise ne sont pas imposés, tout comme ceux du salarié. En revanche, l’épargne versée sur un contrat d’épargne retraite Article 83 est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, sauf conditions exceptionnelles de sortie. Les rentes viagères servies sont imposables sur le revenu.
Si la sortie d’un article 83 ne s’effectue qu’à la retraite, en rente viagère seule, potentiellement réversible en cas de décès du salarié. Durant la phase d’épargne, cinq situations permettent en revanche de débloquer son capital :
Lors de ces cas, la sortie en capital est exonérée d’impôts, mais soumise aux prélèvements sociaux (7.4%)
En cas de départ volontaire de l’entreprise, l’ex-salarié ne peut donc pas récupérer ses fonds. Par contre, dans les autres cas, et après la fin des allocations chômage, il est possible de demander le versement des fonds épargnés. En effet, depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 2 (dite « loi SAPIN 2 ») le licenciement n’est plus obligatoire pour bénéficier de la condition de sortie sur la base de la fin des allocations chômage. Le code des assurances ne faisant plus référence aux seuls licenciements, mais également aux pertes involontaire de travail ("l’expiration des droits aux allocations chômage suite à une perte involontaire de travail"). Les ruptures conventionnelles ayant explosé ces dernières années.
Le PER Entreprise est le produit financier qui remplacera l’Article 83. Les produits d’épargne retraite actuels (commercialisables jusqu’en 2020) étant remplacés par les PER (Plans Épargne Retraite) à partir du 1er octobre 2019 (loi PACTE). Malheureusement pour les épargnants concernés, les conditions de sortie en capital pour les détenteurs d’article 83 ne devraient pas être améliorées, même après transfert vers un PER Entreprise. Un changement de nom qui ne devrait pas changer grand chose dans le fond.
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