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Frais de notaire 2024
Barème 2024 des frais de notaire pour les transactions immobilières, tout comme pour les dons d’argent ou de biens immobiliers effectués via un acte notarié.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Lors d’un transaction immobilière, nous nommons, injustement, frais de notaires, l’ensemble des frais payés auprès du notaire. Dans les faits, l’argent versé au notaire, qui, comme les entreprises pour la TVA, est un agent collecteur pour le compte de l’État, est en grande partie reversé à l’État. Ainsi, pas moins de 80% de l’argent collecté par les notaires est reversé à l’État. Les frais de notaires réel, correspondant à la rémunération du notaire, ne constitue en fait que 10% des frais totaux, dits "frais de notaires".
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire.
Tranches de valeur du don effectué | Émoluments |
---|---|
De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC |
De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC |
De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC |
Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC |
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire. Le montant des émoluments est la somme perçue par un officier ministériel (notaire, commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), etc.) en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.
Tranches marginales de valeur du don effectué, valeur de pleine propriété | Émoluments |
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De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC |
De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC |
De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC |
Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC |
Exemple de calcul de frais de notaire : Paul souhaite donner la nue-propriété de ses parts de SCPI, d’un montant total de 80.000 € à son fils Kevin, en ayant recours à un notaire. Les frais de notaire seront calculés ainsi, sur la base de la valeur du don en pleine propriété :
La valeur du don effective (en nue-propriété) n’est donc pas considérée.
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