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Régime micro-foncier

Les revenus fonciers (loyers des locations nues, groupement fonciers, etc.) sont imposables selon deux régimes : micro et réel.
Fiscalité des revenus fonciers © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

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Revenus fonciers : le seuil des 15.000€

En dessous de 15 000 euros de revenus fonciers, vous êtes libre de choisir le régime qui vous convient, lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Il existe 2 solutions au choix : le régime micro-foncier, ou la déclaration au réel. Encore faut-il savoir lequel est le plus avantageux selon le profil du contribuable concerné.

Revenus fonciers : régime micro-foncier

Simplissime, ce régime est d’ailleurs appliqué de façon automatique si le bailleur n’a pas exprimé de choix concernant la déclaration de ses revenu foncier. Il suffit de reporter le montant annuel de ses revenus locatif sur la case prévue à cet effet dans la déclaration générale des revenus. Abattement forfaitaire de 30% pour frais et charges sera appliqué et soumit au barème progressif 70% de ce revenu foncier brut.

Revenus fonciers : régime réel

Obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15.000€ par an. Optionnel si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15.000 € par an en lieu et place du régime micro-foncier (CGI, art. 32-4). La déclaration de revenus fonciers au réel devra être effectuée sur un formulaire indépendant de la déclaration de revenus générale, l’imprimé n°2044. Il concerne l’ensemble des revenus locatifs sans plafond de montant.