Attestation couvre-feu COVID, déplacement dérogatoire (DOCX)

Attestations couvre-feu COVID en téléchargement pour déplacements entre 21h et 6h

Téléchargez vos attestations dérogatoires pour tous vos déplacements entre 21h et 6h. Attestations obligatoires du 17 octobre 2020 au 28 novembre 2020, pour toutes les zones concernés par le couvre-feu. 20 millions de Français sont concernés.

Sont concernées par la mise en place ducouvre-feu covid, àcompter du samedi 17 octobre 0 heure, la région Ile-de-France, toute entière, ainsi que les 9 villes de :

• Aix-en-Provence,
• Grenoble,
• Lille,
• Lyon,
• Marseille,
• Montpellier,
• Rouen,
• Saint-Etienne,
• Toulouse.

Chacun pourra se déplacer après 21h mais pour une raison bien précise : médicale, professionnelle, si son train arrive ou part après 21 heures, si l’on doit se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance ou encore si on doit sortir son animal de compagnie. Pour cela, il faudra télécharger la nouvelle attestation sur le site internet du gouvernement, ou la demander au 0 800 130 000.

Attestation valable durant 1 heure

Cette attestation sera valable pour un déplacement d’une durée d’une heure, àl’exception d’une raison professionnelle. Dans ce dernier cas, une seconde attestation ; cette fois de votre employeur, précisant les horaires de travail, sera nécessaire.

Motifs de déplacement

Sur l’attestation de déplacement durant le couvre-feu vous devez opter pour un des motifs valables :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• Consultations et soins ne pouvant être assurés àdistance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Participation àdes missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés àdes transits pour des déplacements de longues distances ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;

Date d'archivage de ce document : 17 octobre 2020