PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?

De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?

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18 juillet 2023, 15:32, par Lézard

J’ai ouvert un PEL en juillet 2018. Il est "plein" donc je ne verse plus dessus. Ma banque (LBP) m’annonce qu’il est transformé en Compte sur Livret dont elle m’envoie les conditions générales...dans lesquelles je vois que l’ouverture d’un livret "fait l’objet d’un contrat écrit conclu entre le client et la banque"...Or, je n’ai rien signé ! Qu’en pensez-vous ? En ont-ils le droit ? Je lis par ailleurs que le PEL a une durée de vie possible de 12 ou 15 ans ; Qui croire ? Je souhaite conserver cette argent afin de payer des travaux de ravalement/isolation qui sont à l’étude dans notre copropriété...