Tickets Restos : nouvelle réforme 2024, ce que va changer la loi
La nouvelle loi concernant les titres restaurant (communément nommés tickets restos) changera trois points majeurs dans leur utilisation.
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Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
À compter du 1er septembre 2022, la part employeur exonérée d’impôts passe de 5,69 euros à 5,92 euros. La valeur faciale maximum du ticket resto passe de 11,38 euros à 11,84 euros.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes. Ils permettent d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.
L’utilisation des titres-restaurant - papier ou dématérialisés - est limitée à un montant maximum de 25 € par jour. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant journalier maximum de 25 € (à compter du 1er septembre 2022, 19 euros auparavant).
La nouvelle loi concernant les titres restaurant (communément nommés tickets restos) changera trois points majeurs dans leur utilisation.
Contrairement à ce que les médias ont annoncé dans un premier temps, rien ne change pour les Tickets-retaurants au 1er janvier prochain.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 € depuis le 1er octobre 2022.