Tickets Restos : nouvelle réforme 2024, ce que va changer la loi
La nouvelle loi concernant les titres restaurant (communément nommés tickets restos) changera trois points majeurs dans leur utilisation.
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Titres Restaurant (Tickets Restos)
Le titre-restaurant (ticket resto) est un titre spécial de paiement des repas remis par l’employeur au salarié. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
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Utilisation des Titres Restaurant
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
- d’un repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Le saviez-vous ? Le Ticket Restaurant est une marque et ne désigne donc pas le Titre Restaurant ou plus communément appelé Ticket resto.
Attribution des Titres Restaurant
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Neutralisation des périodes d’absence
Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Montant maximum d’un Titre Restaurant : 11.84 €en 2022
À compter du 1er septembre 2022, la part employeur exonérée d’impôts passe de 5,69 euros à 5,92 euros. La valeur faciale maximum du ticket resto passe de 11,38 euros à 11,84 euros.
Conditions d’utilisation / Plafond de dépenses
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes. Ils permettent d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.
L’utilisation des titres-restaurant - papier ou dématérialisés - est limitée à un montant maximum de 25 € par jour. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant journalier maximum de 25 € (à compter du 1er septembre 2022, 19 euros auparavant).
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