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Don d’argent
Don d’argent : combien puis-je donner d’argent à mes enfants, sans fiscalité ? Dons en numéraires : fiscalité, franchise... Détails
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le présent d’usage peut porter sur toutes sortes d’objet ou de biens, comme une somme d’argent ou un meuble, valeurs mobilières. Le présent d’usage ne peut porter sur un bien immobilier car cette donation est soumise à un acte notarié.
Si le Code Civil ne donne pas de limites de montants pour le présent d’usage, la justice en donne une, de façon régulière. En effet, le présent d’usage a été largement utilisé par les Français afin d’échapper aux droits de donation. La jurisprudence définit donc le présent d’usage dans la double limite de 2% du patrimoine du disposant (celui qui effectue le don) et de 2.5% de ses revenus annuels. Au-delà de cette double limite, le disposant s’expose à une requalification de son présent d’usage en donation ordinaire.
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Pour Noël, pour les anniversaires, le versement d’étrennes est fréquent. Ces présents d’usage ne sont pas à déclarer, mais pour des sommes plus importantes, vous pouvez bénéficier d’abattements pour les (...)