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Professions libérales
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
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La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité : de nature généralement civile, ayant pour objet d’assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle. On distingue en général 2 grands types de professions libérales : celles qui sont dites "réglementées" et les autres.
Liste des professions libérales dites "réglementées"
Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence. Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
Administrateur judiciaire
Agent général d’assurance
Architecte (1)
Architecte d’intérieur
Avocat (1)
Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Avoué auprès des cours d’appel (2)
Chiropracteur
Chirurgien-dentiste (1)
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur (2)
Conseil en investissements financiers
Conseil en propriété industrielle
Diététicien (3)
Ergothérapeute (3)
Expert agricole, foncier et expert forestier
Expert devant les tribunaux
Expert-comptable (1)
Géomètre-expert (1)
Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
Huissier de justice (2)
Infirmier libéral (1) (3)
Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3)
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
Médecin (1)
Notaire (2)
Orthophoniste (3)
Orthoptiste (3)
Ostéopathe
Pédicure-podologue (1) (3)
Psychologue
Psychomotricien (3)
Psychothérapeute
Sage-femme (1)
Vétérinaire (1)
(1) Professions organisées en ordres professionnels (2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre. (3) Auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique
Autres professions libérales
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Pour l’administration fiscale, il s’agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres (ex : consultant), d’autres doivent obtenir une autorisation d’exercice ou effectuer une déclaration d’activité. (ex : éducateur sportif). Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Liste des professions libérales relevant de la Cipav
La liste des professions libérales affiliées à la Cipav a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Restent désormais affiliées à la Cipav les professions suivantes (dont certaines sont également "réglementées") :
Accompagnateur de moyenne montagne
Architecte, architecte d’intérieur
Artiste non affilié à la maison des artistes
Chiropracteur
Diététicien
Économiste de la construction
Ergothérapeute
Expert automobile
Expert devant les tribunaux
Géomètre expert Guide haute montagne
Guide conférencier
Ingénieur conseil
Maître d’œuvre
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Moniteur de ski
Ostéopathe
Psychologue
Psychomotricien
Psychothérapeute
Liste des professions libérales ne relevant plus de la Cipav
Les professionnels qui ne relèvent plus de la Cipav ont basculé vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants.
Accompagnateur de groupe
Actuaire
Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
Agent privé de recherches
Analyste programmeur
Animateur
Archéologue
Artiste non créateur d’œuvres originales (article L382-1
du code de la sécurité sociale)
Art-thérapeute
Assistant ethnographe
Assistant informatique
Assistant scolaire
Assistant technique
Astrologue
Attaché de presse
Audit et conseil
Auto-école (si exploitant et moniteur)
Cartographe
Cartomancienne
Chargé d’enquête à titre libéral
Chercheur scientifique
Chimiste
Coach
Coach sportif
Concepteur de logiciel
Concepteur rédacteur
Conférencier
Conseil (artistique, en gestion, en communication,
d’entreprise, conjugal, etc.)
Consultant
Contrôleur d’ascenseurs
Contrôleur technique à la construction
Chiromancien
Coloriste conseil
Contrôle de céréales et semences
Coordinateur de travaux
Copiste
Correcteur lecteur
Correspondant local de presse
Correspondant sportif
Coureur automobile
Créateur industriel
Créateur de sites internet
Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
Designer
Dessinateur
Détective
Développeur de logiciels
Documentaliste
Economiste-conseil
Ecrivain public
Educateur sportif
Enquêteur
Enseignant
Ergonome
Esotériste
Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
Exploitant de brevet, licence ou marque
Formateur
Généalogiste
Géographe
Géologue
Géophysicien
Graphiste (non créateur d’œuvre originale)
Graphologue
Guide interprète
Iconographe
Illustrateur
Infographiste
Informaticien
Ingénieur d’affaires
Ingénieur du son
Interprète (conférencier, guide, traducteur)
Inventeur
Historien
Hydrogéologue
Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
Lecteur
Magnétiseur
Maître d’œuvre
Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)
Médium
Médiéviste
Métreur
Métreur en peinture
Métreur vérificateur
Moniteur de sports
Mots croisés (auteur)
Musicothérapeute
Naturaliste
Naturopathe
Noteur
Numérologue
Océanographe
Oenologue
Organisateur de foires et salons
Orientateur
Paysagiste (activité en bureau d’études,
sans lien avec le cycle de la production végétale)
Pilote
Plasticien conseil
Préparateur physique à domicile
Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
Programmeur
Psychanalyste
Psychosociologue
Radiesthésiste
Rédacteur
Rédacteur documentaliste
Rédacteur scientifique
Relations presse
Relations publiques
Répétiteur
Sapiteur (expert)
Sociologue
Speaker
Spéléologue
Sportif professionnel
Statisticien
Sténotypiste de conférences
Styliste
Technicien conseil
Thermicien
Topographe
Traducteur
Transcripteur
Urbaniste
Urbaniste-aménageur
Urbaniste-conseil
Vérificateur
Vérificateur de monuments historiques
Voyante
Textes de références : La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
Le 8 décembre prochain, le 31e Congrès national des professions libérales ouvrira ses portes au célèbre Palais d’Iéna, situé à Paris, pour une journée d’échanges et de réflexions autour de thèmes cruciaux (...)
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