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Taux de prélèvement à la source

Taux de prélèvement à la source © FranceTransactions.com
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Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

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QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LES TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE PROPOSÉS ?

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux de votre foyer (taux personnalisé). Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus.

Vous pourrez prendre connaissance de votre taux (et de vos éventuels acomptes) sur impots.gouv.fr à l’issue de votre déclaration en ligne. Ces éléments seront également communiqués sur l’avis d’impôt qui vous sera adressé cet été.

Pour faire face à certaines situations particulières, vous pourrez exercer différentes options. Ces options sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous n’avez rien à faire.

Le taux personnalisé : foyer ou individuel

Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Le taux non personnalisé

Si vous êtes salarié, vous pourrez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.

Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.

Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille.

Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur à votre taux personnalisé. Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur.