Piscine / Impôts / Taxes : formulaire 6704, ne buvez pas la tasse !
Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière, et ce n’est pas tout. Une taxe d’aménagement sera également à payer.
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24 juin 2023, 18:47, par JPP
Bonjour,
En 2017, j’ai comblé ma piscine. J’ai averti le centre des impots, qui m’ a demandé des preuves par factures. Pas possible, nous l’avons fait nous-memes.
Je pensais qu’en traquant les piscines non déclarées, les services concernés constateraient la disparition de la mienne ; non ;
En recevant les nouvelles dispositions des fonciers, ma piscine est toujours présente. Sur information des agents des impots, j’ai rempli le formulaireIL6704 et l’ai envoyé aux services du cadastre , en mars, mais pas de réponse. Que dois-je faire . Merci pour une réponse
FranceTransactions.com
Bonjour,
En 2017, j’ai comblé ma piscine. J’ai averti le centre des impots, qui m’ a demandé des preuves par factures. Pas possible, nous l’avons fait nous-memes.
Je pensais qu’en traquant les piscines non déclarées, les services concernés constateraient la disparition de la mienne ; non ;
En recevant les nouvelles dispositions des fonciers, ma piscine est toujours présente. Sur information des agents des impots, j’ai rempli le formulaireIL6704 et l’ai envoyé aux services du cadastre , en mars, mais pas de réponse. Que dois-je faire . Merci pour une réponse