TVA sociale : c’est votée !
Mardi 21 février 2012, l’assemblée nationale a voté à 301 voix contre 207 le budget rectificatif 2012 qui contient le projet de TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. (...)
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TVA sociale : l’Assemblée nationale a dit oui
Hier soir, l’Assemblée nationale a validé le texte de loi instituant la fameuse TVA sociale qui sera voté le 21 février. Retour sur les dernières informations du texte adopté dans la (...)
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