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Atouts et inconvénients de l’épargne salariale

Epargne salariale : De plus en plus utilisée, l’épargne salariale permet aux salariés d’épargner à des conditions fiscales attractives, tout en bénéficiant d’abondements de la part de l’entreprise. Un modèle gagnant-gagnant à utiliser à bon escient...

Épargne salariale © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
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L’épargne salariale est proposée par l’entreprise, mais c’est ensuite au titulaire de gérer son compte par la suite comme il le désire. Le salarié peut effectuer des versements réguliers ou non dans la limite de 25% de son salaire brut annuel (+ abondement éventuel de l’entreprise).

 PEE vs PER

Le plan d’épargne salariale peut prendre différentes formes :

  • Plan d’épargne en entreprise (PEE) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans.
  • Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO ou PERE Collectif) : il permet d’investir dans des fonds plus ou moins risqués. Les sommes placées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

 PEE & PER, détails

Il existe différentes solution d’épargne salariale :

  • PEE : majoritairement utilisé en France, le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société, quelle que soit sa taille. Contrairement à ce que beaucoup pensent encore, le PEE n’est en rien réservé aux grandes entreprises. Un PEE peut être ouvert dès la présence d’un seul salarié au sein de l’entreprise.
  • PEI : Le plan d’épargne inter-entreprises permet la création d’un PEE commun à plusieurs entreprises.
  • PERECO : Les PERCO et PERCOI ont été remplacé avec la loi PACTE de 2019, par la mise en place des PER (Plan Epargne Retraite) collectifs. La déclinaison des PERCO a été effectuée en un PER collectif (PERECO), souvent nommé PER Collectif. Ces PER visent la constitution d’une épargne retraite, contrairement au PEE qui n’est pas forcément dédiée à l’épargne retraite.
  • [a[PERO]a] : Le plan épargne retraite d’entreprise (PERO) est un contrat souscrit au sein de l’entreprise à versements obligatoires, afin d’épargner pour sa retraite.

Le PER (Plan d’épargne retraite) est un dispositif à 3 compartiments :

  1. Individuel (PER individuel ou PERIN) : alimenté par les versements volontaires de l’épargnant. La sortie est possible en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale.
  2. Collectif (PERECO) : alimenté par les sommes issues de la participation, l’intéressement et l’abondement, le transfert de jours de repos . La sortie est possible en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale.
  3. Catégoriel Obligatoire (PERO) : alimenté par les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié. La sortie se fait obligatoirement sous forme de rente viagère.

Les sommes versées sur le plan d’épargne salariale est bloqué pendant un minimum de 5 ans. Une durée de blocage courte comparé certains produits d’épargne personnelle (Assurance-Vie, fcp...). D’autant plus , qu’une sortie en capital est possible dans certains cas(...) sans perdre les avantages fiscaux du dispositif.

 Les avantages

Les atouts pour l’entreprise :
Pour l’entreprise, l’épargne salariale offre de nombreux avantages, notamment sur le plan social et fiscal :

  • exonération des charges sociales patronales (hors CSG/CRDS)
  • exonération de la taxe sur les salaires
  • exonération de la taxe d’apprentissage, des participations sur les salaires (formation professionnelle continue, effort de construction)
  • déductibilité du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Les atouts pour le salarié
Pour les salariés, l’épargne salariale est un moyen intéressant de d’épargner pour sa retraite en se constituant un capital ou un portefeuille de valeur mobilière :

  • bénéfice immédiat via l’abondement de l’employeur
  • exonération des charges sociales salariales
  • le versement employeur est exonéré d’impôt sur le revenu
  • les gains perçus (intéressement et abondement) sont exonérés d’impôt sur le revenu.
  • Une sortie en capital est désormais possible hauteur de 20%
  • les nombreux cas de déblocages anticipés permette une sortie du capital sans remise en cause des avantages fiscaux.
Conditions de déblocage anticipé
  • mariage ou Pacs
  • naissance ou adoption d’un troisième enfant et des suivants
  • divorce ou dissolution de pacs avec garde d’au moins un enfant
  • cessation du contrat de travail du bénéficiaire
  • acquisition construction ou travaux d’agrandissement (nécessitant un permis de construire) de la résidence principale
  • invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire ou de ses enfants
  • décès du bénéficiaire de son conjoint mariés ou pacsé
  • situation de surendettement du bénéficiaire
  • création ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire son conjoint ou ses enfant en vue d’une activité non salariée.

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 Inconvénients et limites

  • Blocage de l’épargne : les sommes placées sur un produit d’épargne salariale sont bloquées jusqu’au départ effectif en retraite. Des conditions de déblocages anticipés peuvent néanmoins être appliquées. La durée de blocage n’est que de 5 années minimum pour le PEE et le PEI, et jusqu’à l’âge de la retraite pour les autres solution d’épargne salariale.
  • Risque de perte de capital : l’épargne est investie sur supports financiers indexés sur la bourse. Il est existe donc un risque de perte de capital. Il convient aux salariés de sécuriser leurs avoirs au fil de leur avancement dans l’âge, afin d’éviter l’impact négatif d’une chute des marchés financiers les années précédents leur départ en retraite.
  • Double peine : quand une entreprise est mal en point, elle ne verse plus d’abondement à ses salariés, et ces derniers risquent de perdre leur emploi. Certains plans d’intéressement prévoient le versement des primes sous forme d’actions de la société. Double pleine, si la santé financière de la société se dégrade...

 Plafonds versements épargne salariale

Les plafonds de l'épargne salariale (participation et intéressement) sont calculés chaque année en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ainsi, en cas de variation du PASS, les plafonds de l'épargne salariale évoluent en fonction, en montant seulement.
Plafonds de l'épargne salariale applicables en 2024
Plafonds des versements individuels en épargne salariale
Épargne salariale Plafonds Règles de calcul
Plafond individuel participation 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) 34 776,00 € 75% du PASS
Plafond individuel intéressement 2024 PEE/PEI 34 776,00 € 75% du PASS
Plafond pour les salariés en contrat de travail suspendu et les conjoints collaborateurs/associés 2024 11 592,00 € 25% du PASS
Plafond de versement 2024 d'actions gratuites (collectives) dans le PEE 3 477,60 € 7,5% du PASS
Plafonds des abondements en épargne salariale (versés par l'entreprise)
Plafond d'abondement 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) 7 418,88 € 16% du PASS
Plafond d'abondement 2024 PEE/PEI 3 709,44 € 8% du PASS
Plafond légal d'abondement PEE en cas d'investissement en actions de l'entreprise 6 676,99 € 1,8 fois (8% du PASS)
Plafond d'abondement 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) 927,36 € 2% du PASS
Rappel PASS annuel 2024 : 46 368,00 €

 Fiscalité épargne salariale

Fiscalité de l’épargne salariale

Fiscalité de l’épargne salarialeParticipation et Intéressement versés dans un PEE ou un PERECOAbondement de l’employeur dans un PEE ou un PERECO
Impôt sur le revenu (IR)Imposition totale à l’impôt sur le revenu en cas de perception immédiate.
Participation : exonération d’impôt dans la limite de 75 % du PASS, soit 34 776 € en 2024 en cas de versement dans un plan d’épargne salariale.
Intéressement : exonération d’impôt dans la limite de 50 % du PASS, soit 23 184 € en 2024 en cas de versement dans un plan d’épargne salariale		Exonération d’impôt sur le revenu plafonnée à :
8 % du PASS si versement sur un PEE (soit 3 709 € en 2024)
16 % du PASS si versement sur un PERECO (soit 7 419 € en 2024)
L’abondement ne peut pas dépasser 300 % des versements du bénéficiaire
Charges sociales et CSG / CRDSExonération de cotisations sociales
Soumis à CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 % soit 9.7% au total
Forfait social (payé par l’employeur uniquement)Au taux de 20 % dans le cadre du régime normal
Au taux de 16 % sur le PERECO plus (gestion pilotée par défaut, et 7 % du portefeuille est investi sur un plan d’épargne en action destiné au financement des PME)
Supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la participation et de l’abondement ainsi que pour les entreprises de moins de 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement
Info Plus :

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