Loi de finances 2024 : les amendements retenus à retenir
Bercy a communiqué la liste des 358 amendements retenus dans la loi de finances 2024, dont la partie recettes, a été validée par le recours au 49.3.
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Loi de finances 2024
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Loi de finances 2024
Liste des impacts fiscaux importants pour les Français inclus dans cette loi de finances 2024.
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Loi de Finances 2024
👉 Loi de finances 2024 : les principaux impacts pour votre argentLes contours du projet de loi de finances pour 2024 ont été précisés par Bruno Le Maire au Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023. Voici les points marquants pour vos finances personnelles.
Taxe plateformes musicales
👉 Création d’une nième taxe ubuesque de 1.75 % ciblant uniquement les plateformes de streaming musicales Deezer, Spotify, Apple...La France recule. Si l’objectif de financer le Centre national de la musique (CNM) est louable, la création d’une nouvelle taxe sur uniquement les plateformes de streaming musicales accentue une distorsion de la concurrence ubuesque.
Livret A en guerre
👉 Le Livret A et le LDDS partent en guerreAlors que le gouvernement verdit le label ISR d’un côté, il dirige les fonds du livret A et du LDDS vers le financement de l’industrie de la défense d’un autre.
IFI : les SCI en ligne de mire
👉 IFI 2024 : fin de l’optimisation fiscale pour les biens immobiliers détenus via des SCIPetite révolution fiscale concernant l’IFI : les optimisations fiscales permettant de minorer les valeurs des biens immobiliers détenus via des sociétés patrimoniales (SCI), en prenant en compte l’intégralité des passifs, ne seront plus possibles en 2024.
Pas de déblocage
👉 Épargne salariale : le nième déblocage exceptionnel pressenti pour 2024, n’aura pas lieuPetite secousse dans le monde de l’épargne salariale. Les gérants des fonds en épargne salariale ont tenu bon cette fois-ci ! Pas de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 2024 !
LMNP : le pire évité !
👉 Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.
Exonération location chambre
👉 Impôt : l’exonération sur les loyers de location d’une chambre, reconduite en 2024 et maintenue jusqu’en 2027Bonne nouvelle pour les particuliers louant une chambre de leur résidence principale, l’exonération de l’impôt sur le revenu des loyers perçus, sous réserve de respecter le plafond annuel, est reportée jusqu’en 2027.
Abattement plus-values
👉 Abattement de 85 % sur les plus-values de la vente d’un terrain constructibleComme annoncé depuis quelques mois déjà, l’abattement sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un terrain constructible est revu à la hausse dès le 1er janvier 2024.
LMNP 2024
👉 LMNP : la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value ne sera pas effective en 2024Bonne nouvelle pour les investisseurs ! L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués dans le calcul de la plus-value des biens loués en meublés, n’a pas été retenu dans le texte final de la loi de finances 2024.
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