Améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises

Contrôles fiscaux des entreprises : 17 montages financiers recherchés par le FISC

Le FISC joue franc jeu. En précisant, schéma à l’appui, les différents montages financiers considérés comme des fraudes fiscales, auxquelles les TPE/PME peuvent prendre part, l’administration fiscale entent bien ne plus prendre par surprise les chefs d’entreprise.

Pour investir, innover et embaucher, les acteurs économiques ont besoin de stabilité, de sécurité et de visibilité. Ceux qui investissent et qui prennent des risques doivent pouvoir le faire en confiance et en connaissance de cause. C’est le sens des engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre en matière fiscale, mais aussi de la politique que nous menons au ministère des Finances et des Comptes publics, que ce soit grâce àla charte de non-rétroactivité fiscale que nous avons signée en fin d’année dernière, ou aujourd’hui grâce àces mesures destinées àaméliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises

Date d'archivage de ce document : 2 avril 2015