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Projet de loi sur le logement : un assouplissement de la loi SRU (Chatel)
PARIS, 28 juil 2008 (AFP)Le projet de loi sur le logement présenté lundi en conseil des ministres vise à assouplir la loi SRU fixant une obligation de 20% de logements sociaux dans chaque commune
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le projet de loi sur le logement présenté lundi en conseil des ministres vise à "assouplir" la loi SRU fixant une obligation de 20% de logements sociaux dans chaque commune, a estimé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel en réponse aux critiques des associations.
"Il ne s’agit pas de revenir sur le principe des 20%. Il s’agit d’un assouplissement de la loi SRU" pour permettre de parvenir "à une France de propriétaires", a déclaré M. Chatel lors du point-presse qui a suivi le conseil des ministres.
Selon le porte-parole, "il s’agit d’intégrer dans le mode de calcul des 20% de logements sociauxl’accession à la propriété et ce pour une durée de cinq années".
"C’est limité dans le temps. Nous considérons qu’il s’agit des mêmes publics, pour lesquels nous voulons proposer à la fois du logement social locatif mais également du logement social d’accession à la propriété.Et comme nous voulons faire de la France un pays de propriétaires, nous pensons qu’il faut commencer par la base", a-t-il insisté.
De son côté, la ministre du Logement Christine Boutin qui a défendu ce projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" ajugé à sa sortie que "ça va bousculer certains, ça va faire tomber des tabous" et que "ça va aussi permettre à tous les Français d’être logés".
L’annonce de la révision de la loi SRU le 10 juillet avait provoqué un tollé, notamment au PS.
Vendredi, un collectif de 25organisations, parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, a estimé que cette mesure affaiblissait "l’obligation faite aux communes (...) de construire des logements locatifs sociaux".
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