Calculer un rayon de 10km autour de chez soi
Depuis fin mars 2021, le 3ième confinement est en vigueur pour une durée de 4 semaines. Les Français peuvent effectuer des sorties, en dehors des heures du couvre-feu, dans une limite d’un rayon de (...)
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Attestation déplacement / attestation de sortie
Depuis le 16 janvier 2021, une attestation de déplacement (ou attestation de sortie) personnelle est obligatoire durant les heures du couvre-feu.
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À compter du 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin est instauré, nécessitant une attestation spécifique pour tout déplacement durant le couvre-feu.
Une amende de 135€ en cas de non respect, majoration possible à 3.750€
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Attestations employeurs (confinement et/ou couvre-feu) en vigueur depuis le 20 mars 2021
Attestations confinement et/ou couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels
À compter du samedi 20 mars 2021 et pour une durée d’au moins 4 semaines, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.
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Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Attestations personnelles de déplacement (confinement/mesures renforcées)
Nouvelles attestations obligatoires depuis le 20 mars 2021
Depuis le samedi 20 mars 2021, de nouvelles attestations de sortie sont obligatoires, pour les personnes résidant dans les départements sous confinement (mesures renforcées pour reprendre les nouveaux termes du gouvernement). Les attestations de déplacement confinement et couvre-feu sont de nouveau distinctes (après avoir proposé les mêmes pendant une journée).
Attestation personnelle de déplacement dérogatoire - Attestation de sortie
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Immobilier et mesures renforcées (confinement mars/avril 2021) : déménagement, achat/vente, visites... autorisés ou pas ?
Mesures renforcées depuis le 20 mars 2021 pour une première liste départements, pouvant évoluer de semaines en semaines. Ai-je le droit de déménager ? Puis-je faire mon état des lieux ? Puis-je visiter (...)
🤔 Le couvre-feu généralisé à 18 heures, un nouveau coup dur pour les commerçants de proximité ❓
L’année 2021 ne commence pas aussi bien qu’espérée. Les commerçants de proximité doivent de nouveau jouer, cette fois-ci avec les horaires. Fermeture à 18 heures. Un nouveau coup dur ? Pas d’après le (...)
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