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Prélèvement libératoire à 31,30% ! Ce n’est pas encore totalement validé, mais la PLF 2011 n’attend plus que le contrôle de la Commission mixte paritaire mi-décembre, avant son adoption définitive par le Parlement. Nouveau taux forfaitaire d’imposition en hausse en 2011 : passage de 30,10% à 31,30% pour le prélèvement libératoire.
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Adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture, la PLF 2011 n’attend plus que le contrôle de la Commission mixte paritaire mi-décembre, avant son adoption définitive par le Parlement.
Le projet de loi prévoit notamment de réduire le déficit public de 7,7% du PIB en 2010 à 6% en 2011. Une obligation pour le gouvernement, ainsi en termes de fiscalité, les niches s’apprêtent à subir une tonte hivernale.
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation du taux du prélèvement libératoire de 18% à 19%.
En ce qui concerne, les plus-values, le projet de loi de finances 2011 déposé par le gouvernement instaure une hausse du taux forfaitaire d’imposition des plus-values immobilières de 16 à 17 %.
Fiscalité épargne 2011 : Hausse des prélèvements sociaux
Taux de prélèvements sociaux en hausse en 2011 : 12.3% !
Le taux des prélèvements sociaux évoluera à 12,30% au lieu de 12,10% en 2010.
Ainsi pour passer d’un taux brut à un taux net 2011, il conviendra d’effectuer une multiplication par 0.687. C’est à dire (1 -* 0,313).
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