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Imposition retraite PER

La fiscalité applicable sur les PER varie selon le type de versements effectués durant la phase d’épargne, ainsi que le compartiment du PER.
Imposition retraite PER ©FranceTransactions.com/StockAdobe
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EURO+, 100% fonds euros, sans risque, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

Actes de gestionPER IndividuelPER Entreprise CollectifPER Entreprise Obligatoire
Sortie en rentes viagèresfiscalité des rentes viagères à titre gratuit, abattement de 10% et intégration IRfiscalité des rentes viagères à titre onéreux (idem assurance-vie)fiscalité des rentes viagères à titre gratuit
Sortie en capital, pour des versements ayant donné lieu à la réduction fiscale à l’entréeCapital soumis à l’IR, plus-values à la flat taxPrélèvements sociaux en vigueur uniquement sur le capital, plus-values soumises à la flat tax.Non applicable
Sortie en capital, pour des versements sans réduction fiscale à l’entréePlus-values soumies à la flat tax uniquement, capital versé non imposablePrélèvements sociaux en vigueur uniquement sur le capital, plus-values soumises à la flat tax.Non applicable

Note : il faut attendre la promulgation de la loi de finances 2020 (fin d’année 2019) avant d’entériner ces dispositions fiscales.

PER Entreprise (Plan épargne retraite)

Le PEREco (PER d’entreprise collectif) remplace le PERCO, dont la commercialisation s’arrête à compter du 1er octobre 2020. Ouvert à tous les salariés des entreprises ayant mis en place un PERECO, ce (...)

PER GARANCE Sérénité

GARANCE est parmi les premiers acteurs à proposer un contrat en points intégrant les avantages de la loi PACTE à travers son PERI commercialisé depuis le 1er octobre : GARANCE (...)