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Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) est un dispositif de sauvetage européen qui prendra la forme d’une institution internationale venant au secours des états de la zone euro en difficultés. Une véritable avancée pour la gouvernance financière européenne. Détails...
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Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : le "plan B" à 700 milliards d’euros
On connaissait le Fond européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF), voici maintenant venu un nouveau dispositif de protection financière à l’échelle de l’Europe : le MES (Mécanisme européen de stabilité).
C’est en mai 2010 que naît l’idée de la création d’une entité financière garante de la pérennité des états européens. Cependant, devant les difficultés urgentes de certains pays d’Europe (Grèce en particulier) le FESF, limité à la zone euro et le MESF, limité à l’Union Européenne, sont créés de manière temporaire. Ils disposent respectivement d’un capital garanti de 440 milliards et 90 milliards d’euros.
Le MES a donc vocation à remplacer ces deux dispositifs qui prendront fin en 2013, pour que la zone euro dispose d’une entité financière à part entière qui assurera la stabilité des états européens et leur viendra en aide si nécessaire.
Concrètement, le MES aura le statut d’une institution internationale et sera basé au Luxembourg. Il sera composé d’un conseil d’administration et d’un conseil des gouverneurs.
Le conseil d’administration sera présidé par un directeur général, qui sera nommé par le conseil des gouverneurs pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, et s’occupera de la gestion des affaires courantes.
Le conseil des gouverneurs, prendra lui les décisions importantes et sera composé des ministres des finances de la zone euro ainsi que d’un président qui sera élu pour un mandat de deux ans renouvelable.
Au niveau du fonctionnement, le MES sera une sorte de "cagnotte collective" mise à disposition des Etats ou des banques en difficultés dans la zone euro.
Il pourra donc prêter de l’argents aux Etats, lorsque ceux-ci ne parviennent plus à emprunter sur les marchés. Il aura aussi la possibilité de racheter des titres de dette souveraine sur les marchés secondaires pour faire baisser les taux d’intérêt sur une dette ciblée et recapitaliser les banques en difficulté.
Cependant, le MES n’aura un rôle que de prêteur en dernier ressort, c’est-à-dire une sorte de "plan B" qui n’entrera en jeu que lorsque toutes les autres solutions auront été épuisées.
Pour se faire, il aura à sa disposition un "capital garanti" à hauteur de 700 milliards d’euros. Un montant colossal dont seulement 11 % (80 milliards d’euros) seront réellement versés durant les 5 première années, le capital libéré. Le reste de l’argent, le capital non libéré, ne sera versé par les Etats qu’en cas de besoin.
De son côté, la France est engagée à hauteur de 142,7 milliards d’euros, dont 16,3 milliards d’euros devront être versé en 5 ans.
En ce qui concerne le vote, si la BCE et la Commission européenne décrètent l’état d’urgence pour un pays de la zone, une majorité de 85 % sera requise pour mettre en place une aide.
Les votes dont disposent les Etats membres sont proportionnels à la participation au capital du MES soit 27 % pour l’Allemagne, 20 % pour la France et 18 % pour l’Italie qui seront donc les trois pays à disposer d’un droit de veto informel.
Ce qui pose problème pour beaucoup d’observateur c’est le statut juridique du MES puisqu’il "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". En clair, le MES pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.
L’institution jouira aussi de l’immunité judiciaire sur tous ses biens, fonds et avoirs qui seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Une immunité qui sera élargie à ses employés à l’égard des actes accomplis en leur qualité d’officielle.
A noté, que le conseil des gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités.
Enfin, sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie. Ses archives, documents et locaux seront ainsi inviolables.
Des dispositions très lourdes et assez opaques mais qui suivent le régime juridique classique des institutions internationale et sont là pour permettre la pérénnité de cette organisme de sauvetage à l’échelle européenne.
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