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Participation aux bénéfices (PB)

En assurance-vie, toute compagnie est tenue de reverser une partie des bénéfices produits sur le fonds euros aux assurés. Mais pas dans son intégralité...
Fonds en euros : Participation aux bénéfices (PB) © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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EURO+, 100% fonds euros, sans risque, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

Participation aux bénéfices (PB)

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum :

  • de 90 % de ses bénéfices techniques,
  • et de 85 % de ses bénéfices financiers,
  • en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.

Cette rémunération peut être reversée aux assurés :

PB globale par assureur !

Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, ce qui explique qu’un même assureur-vie peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros. Les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie précisent les modalités d’affectation de la PB.

Le taux minimum garanti (TAG) éventuel et la PB constituent le taux de rendement servi à l’assuré (avant déduction des frais et des prélèvements sociaux). Ils font partie des éléments que l’assureur a l’obligation de communiquer chaque année au souscripteur / adhérent (pour les contrats de plus de 2000 euros d’encours).

Transfert de PB d’un fonds euros vers un autre...

Compte-tenu de la forte baisse des rendements obligataires, il est désormais fréquent que la participation aux bénéfices d’un fonds en euros ne permette pas de verser à tous les assurés le taux minimum garanti (TAG) contractuellement prévu pour certains d’entre eux. Dans ce cas, la compagnie verse le TAG contractuel à ses assurés qui en bénéficient en « ponctionnant » la PB des autres.

Fonds euros : Provision de participation aux bénéfices (PPB) par assureur à fin 2021
TOP Assureurs-Vie PPB en % des encours en fonds euros Montant PPB en millions d'euros
🥇1FRPS APICIL EPARGNE RETRAITE21.30 %38 M€
🥈2CAISSE FRATERNELLE VIE (CFV)8.66 %16 M€
🥉3MILLEIS VIE8.47 %141 M€
4AFI ESCA8.33 %87 M€
5ACM VIE S.A.M.8.26 %907 M€
6CCPMA PRÉVOYANCE8.11 %292 M€
7SOGÉCAP7.92 %5 135 M€
8MATMUT VIE7.40 %89 M€
9GPM ASSURANCES7.22 %54 M€
10ACM VIE S.A.7.21 %5 327 M€
11UNOFI ASSURANCES6.21 %341 M€
12GMF VIE6.20 %1 350 M€
13BNP PARIBAS CARDIF ASSURANCE VIE6.13 %6 344 M€
14CNP ASSURANCES6.10 %14 970 M€
15PRÉDICA5.94 %13 111 M€
16GÉNÉRATION VIE ALLIANZ.5.90 %55 M€
17MAAF VIE5.66 %596 M€
18CARAC5.42 %497 M€
19MAIF VIE5.33 %561 M€
20PRÉPAR VIE5.21 %303 M€
21MUTAVIE5.09 %1 225 M€
22MMA VIE S.A.5.07 %957 M€
23HSBC ASSURANCES VIE4.97 %806 M€
24ARÉAS VIE4.91 %52 M€
25FRPS MALAKOFF HUMANIS RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MALA4.79 %59 M€
26SMA VIE BTP4.64 %253 M€
27BPCE VIE4.54 %2 447 M€
28SURAVENIR4.14 %1 348 M€
29MACSF EPARGNE RETRAITE4.03 %925 M€
30ANTARIUS4.00 %369 M€
31ALLIANZ VIE3.94 %1 481 M€
32ASSU VIE3.91 %16 M€
33CAPMA & CAPMI3.85 %148 M€
34LA MONDIALE AG2R3.73 %2 192 M€
35NEUFLIZE VIE3.59 %182 M€
36LE CONSERVATEUR ASSURANCES MUTUELLES3.43 %83 M€
37LA FRANCE MUTUALISTE3.41 %242 M€
38ABEILLE VIE3.40 %1 073 M€
39GENERALI VIE3.29 %2 281 M€
40MIF3.17 %116 M€
41PRÉVOIR VIE3.01 %105 M€
42IMPERIO2.77 %19 M€
43QUATREM MALAKOFF2.65 %108 M€
44AGEAS FRANCE2.60 %63 M€
45ABEILLE EPARGNE RETRAITE2.59 %559 M€
46SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE2.48 %437 M€
47SAF BTP VIE2.48 %89 M€
48ORADÉA VIE2.38 %76 M€
49AUXIA MALAKOFF MÉDÉRIC2.36 %24 M€
50FRPS ALLIANZ RETRAITE2.30 %267 M€
51AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE2.23 %124 M€
52GROUPAMA GAN VIE2.16 %808 M€
53MONCEAU RETRAITE & EPARGNE1.99 %6 M€
54CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE (CGP)1.88 %140 M€
55FRPS ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE1.86 %64 M€
56AXA FRANCE VIE1.83 %1 564 M€
57APICIL EPARGNE1.72 %82 M€
58SPIRICA1.43 %80 M€
59MUTEX S.A.1.00 %35 M€
60LA MONDIALE PARTENAIRE0.70 %131 M€
61SAGÉVIE0.62 %1 M€
62OPTIMUM VIE0.60 %1 M€
63GARANCE0.50 %17 M€
64FRPS ARIAL CNP ASSURANCES AG2R LA MONDIALE0.49 %63 M€
65FRPS AXA RETRAITE ENTREPRISE0.06 %5 M€
Liste des PPB par assureurs, données à fin 2021. (Source des données : Site Good Value for Money)