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Participation aux bénéfices (PB)

En assurance-vie, toute compagnie est tenue de reverser une partie des bénéfices produits sur le fonds euros aux assurés. Mais pas dans son intégralité...
Fonds en euros : Participation aux bénéfices (PB) © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Participation aux bénéfices (PB)

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum :

  • de 90 % de ses bénéfices techniques,
  • et de 85 % de ses bénéfices financiers,
  • en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.

Cette rémunération peut être reversée aux assurés :

PB globale par assureur !

Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, ce qui explique qu’un même assureur-vie peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros. Les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie précisent les modalités d’affectation de la PB.

Le taux minimum garanti (TAG) éventuel et la PB constituent le taux de rendement servi à l’assuré (avant déduction des frais et des prélèvements sociaux). Ils font partie des éléments que l’assureur a l’obligation de communiquer chaque année au souscripteur / adhérent (pour les contrats de plus de 2000 euros d’encours).

Transfert de PB d’un fonds euros vers un autre...

Compte-tenu de la forte baisse des rendements obligataires, il est désormais fréquent que la participation aux bénéfices d’un fonds en euros ne permette pas de verser à tous les assurés le taux minimum garanti (TAG) contractuellement prévu pour certains d’entre eux. Dans ce cas, la compagnie verse le TAG contractuel à ses assurés qui en bénéficient en « ponctionnant » la PB des autres.

Fonds euros : Provision de participation aux bénéfices (PPB) par assureur
TOP Assureurs PPB en % des encours en fonds euros (fin 2023) Montant PPB en millions d'euros
🥇1LA FRANCE MUTUALISTE24.85 %1 776 M€
🥈2GARANCE22.41 %351 M€
🥉3ACM VIE S.A.M.18.50 %2 344 M€
4ACM VIE S.A.17.39 %13 372 M€
5CARAC16.10 %1 481 M€
6LA MONDIALE16.04 %4 600 M€
7CNP ASSURANCES15.32 %32 906 M€
8MMA VIE S.A.15.07 %2 697 M€
9MIF14.98 %560 M€
10CARDIF ASSURANCE VIE14.40 %13 539 M€
11FRPS CPCEA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE14.13 %206 M€
12GMF VIE13.67 %2 948 M€
13FRPS CARDIF RETRAITE13.55 %1 330 M€
14GENERALI VIE12.46 %5 598 M€
15SOGÉCAP12.25 %8 010 M€
16MAAF VIE11.92 %1 281 M€
17PRÉPAR VIE11.86 %707 M€
18SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE11.07 %1 241 M€
19FRPS GARANCE RETRAITE10.59 %233 M€
20PRÉDICA10.29 %20 948 M€
21AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE10.27 %585 M€
22FRPS ALLIANZ RETRAITE10.06 %1 120 M€
23FRPS CNP RETRAITE9.98 %1 963 M€
24ARÉAS VIE9.84 %108 M€
25FRPS GENERALI RETRAITE9.43 %1 619 M€
26AXA FRANCE VIE9.30 %7 387 M€
27MUTAVIE9.25 %2 253 M€
28MATMUT VIE9.06 %122 M€
29ALLIANZ VIE8.94 %3 106 M€
30MACSF EPARGNE RETRAITE8.88 %2 145 M€
31FRPS CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE8.59 %1 414 M€
32GROUPAMA GAN VIE8.10 %3 001 M€
33ABEILLE VIE7.86 %2 401 M€
34MAIF VIE7.72 %854 M€
35FRPS LA MONDIALE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE7.54 %2 019 M€
36GÉNÉRATION VIE7.09 %50 M€
37LA MONDIALE PARTENAIRE6.75 %1 182 M€
38BPCE VIE6.73 %4 113 M€
39FRPS SELENCIA RETRAITE5.91 %52 M€
40HSBC ASSURANCES VIE5.75 %875 M€
41SURAVENIR5.69 %1 843 M€
42SELENCIA5.67 %93 M€
43ANTARIUS4.78 %434 M€
44FRPS AXA RETRAITE ENTREPRISE4.31 %295 M€
45ABEILLE EPARGNE RETRAITE4.21 %863 M€
46SPIRICA2.84 %174 M€
47FRPS ARIAL CNP ASSURANCES2.02 %258 M€
48ORADÉA VIE0.63 %25 M€
Liste des PPB par assureurs. (Source des données : Site Good Value for Money)

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