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Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre, d’une part, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et, d’autre part, leurs clientèles respectives, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’Avis ou de recommandations d’ordre général.
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Comité Consultatif du Secteur Financier

Plusieurs textes ensuite ont élargi ses compétences et notamment la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ou encore l’ordonnance du 20 août 2015 n° 2015-1033 – art. 2 relative au règlement extra-judiciaires des litiges de consommation.