CSG retraités

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Taux CSG 2024 pour les retraités

Le taux de CSG 2024 appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité de l’année 2022, déclaré en 2023. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2024 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.

Taux de CSG 2024

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer pour la détermination du taux de CSG 2024 est celui de 2022 (Avis d’imposition 2023 reçu à l’été 2023). Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Si votre RFR est inférieur au seuil d’application de la CSG à 3.8%, vous êtes exonéré de CSG.

Exonération de CSG

Si votre RFR 2023 (revenus 2022) est inférieur ou égal aux montants indiqués ci-dessous, vous serez exonéré de CSG sur vos pensions de retraite.

Taux de CSG à 3.8 %

Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 3.8% en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est compris dans ces seuils.

Taux de CSG à 6.6 %

Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 6.6 % en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est compris dans ces seuils.

Taux de CSG à 8.3 %

Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 8.3 % en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est supérieur à ces seuils indiqués ci-dessous.

Exemples

• Un couple (soit deux parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 24 529 € mais inférieur à 38 059 €).
• Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit une part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR étant supérieur à 24 812 €.

Hausse du taux de CSG

Pour que votre niveau de CSG augmente, il faut que vous franchissiez le seuil de RFR, pendant deux années consécutives. Votre taux de CSG augmentera uniquement si vos ressources franchissent deux années consécutives le seuil de revenu fixé.

Taux CSG 2023 pour les retraités

Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2023 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2023

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2021 (Avis d’imposition 2022) pour la détermination du taux de CSG 2023. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Si votre RFR est inférieur au seuil d’application de la CSG à 3.8%, vous êtes exonéré de CSG.

(source : lettre interministérielle du 12 décembre 2022. Ces seuils concernent les retraités résidant en France métropolitaine).

Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite

• Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.925€ mais inférieur à 35.575€).
• Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.1193€.

Hausse du taux de CSG

Pour que votre niveau de CSG augmente, il faut que vous franchissiez le seuil de RFR, pendant deux années consécutives. Votre taux de CSG augmentera uniquement si vos ressources franchissent deux années consécutives le seuil de revenu fixé.