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L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est publié par l’INSEE tous les trimestres. Depuis mars 2022, la formule de calcul de l’ILC a évolué. L’indice de chiffre d’affaires du commerce détail, en valeur, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD), ne fait plus partie de la formule.
L’ILC est calculé comme la somme pondérée de trois indices :
indice des prix à la consommation, hors tabac et loyers, publié pour l’ensemble des ménages de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (IPCL) ; indice du coût de la construction (ICC).
Ces deux indices interviennent dans le calcul de l’ILC avec la pondération suivante :
Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 75 % mIPCL + 25 % mICC.
Chacun des deux indices composant l’ILC est calculé en moyenne : sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation (mIPC) et le chiffre d’affaires (mICAVaCD) qui sont des indices mensuels ; sur 4 trimestres pour le coût de la construction, indice calculé trimestriellement (mICC).
Pour calculer ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l’ILC. L’ILC, de même que chaque indice le composant, est exprimé en retenant la référence 100 au 1er trimestre 2008.
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L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut donc être utilisé pour la révision des loyers des locaux commerciaux ou artisanaux. Cet indice n’est applicable qu’aux locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’aux artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM).
Auparavant, le bailleur pouvait se fonder sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour l’indexation des loyers des baux commerciaux. Cette pratique n’est plus possible pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014. Il doit désormais se fonder sur l’ILC ou sur l’ILAT.
En mars 2022, les commerçants avaient déjà obtenu une modification du mode de calcul de l’ILC . Celui-ci ne prend plus en compte l’évolution globale du chiffre d’affaires du commerce de détail, qui englobe le chiffre d’affaires des e-commerçants qui s’en sont bien mieux sorti que les commerçants avec des boutiques en dur pendant la crise sanitaire. Désormais, il ne varie plus qu’en fonction de l’inflation (à 75 %) et de l’évolution du coût de la construction (à 25 %).
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