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Plus-values immobilières

La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle.
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Plus-values imposables

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé :

  • Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
  • Vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple)
  • Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI)
    La plus-value immobilière est soumise aux prélèvements sociaux.

Fiscalité des plus-values immobilières, applicable au 1er janvier 2024.
Durées de détention
(abattements)
Fiscalité portant sur le montant après abattement Abattements des prélèvements sociaux
Immobilier (plus-values) (1)Moins de cinq ans19,00 %Taux plein : 17.20%
Entre six ans et vingt-et-un ans
(abattement de 6% par an)
19,00 %Abattement de 1.65% par an
La vingt-deux eme année
(abattement de 4%)
19,00 %Abattement de 1.60%
Après 22 ans0,00 %Abattement de 9% par an
30 ans ou plus0,00 %100% d'abattement
Application de la surtaxe sur les plus-values (2)
Montants des plus-valuesSurtaxePrélèvements sociauxFiscalité totale
Plus de 50 000 €2,00 %17,20 %38,20 %
Plus de 100 000 €3,00 %17,20 %39,20 %
Plus de 250 000 €6,00 %17,20 %42,20 %
(1) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. Ils sont dégressifs en fonction de la durée de détention du bien immobilier. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier.
(2) : La surtaxe sur les plus-values immobilières est applicable à partir du 1er janvier 2014.