Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
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Trêve hivernale
Chaque année, la période du 1er novembre au 31 mars est marquée par la trêve hivernale. Cela signifie que même si un locataire ne paie plus ses loyers à son bailleur, il ne peut pas être mis à la rue pendant ces cinq mois. Tout jugement ordonnant son expulsion, avec le concours de la force publique, ne peut donc être exécuté. La loi Alur de 2014 a prolongé sa durée puisqu’auparavant la trêve hivernale se terminait le 15 mars de chaque année.
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La trêve hivernale débute ce mercredi 1er novembre 2023
La trêve hivernale suspend du mercredi 1er novembre 2023 au 1er avril 2023 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Électricité : EDF ne va plus couper le courant pour facture impayée, trêve hivernale ou pas, les fournisseurs alternatifs vont-ils suivre ?
Durant la trêve hivernale, les coupures de gaz et d’électricité sont illégales. Mais EDF vient d’annoncer que la société ne procéderait plus non plus aux coupures de courant après le mois de mars 2022, (...)