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Fonds euros à participation aux bénéfices différée

Les fonds euros à PB (participation aux bénéfices) différés permettent de ne percevoir les produits rattachés au fonds qu’au bout de 8 années. Cela permet notamment à l’épargnant d’effectuer des rachats partiels sans percevoir les produits, et donc sans imposition. Ce mécanisme de la participation aux bénéfices différée repose sur l’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la participation aux bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.
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