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Duflot-Pinel 2014

Investir dans l’immobilier neuf en 2014 ? Oui, pourquoi pas, mais encore faut-il prendre garde aux pièges, marché locatif, coût faible du crédit immobilier, les pistes à suivre...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Investissement locatif : loi Duflot-Pinel 2014

Le dispositif Duflot-Pinel a pour objectif de soutenir le marché de l’immobilier neuf. Initialement, le dispositif Duflot a été aménagé récemment par le gouvernement Valls II. Son nom change donc, et portera dorénavant le nom de Pinel. Mais dans les faits, ce dispositif devient sensiblement plus avantageux, sans toutefois subir une révolution.

Loi Duflot-Pinel 2014 : le mécanisme du dispositif

Lancé depuis 2013, et applicable jusqu’en 2016, le Duflot permet une ristourne fiscale de 18% du montant de l’investissement. Cette réduction directe d’impôt s’étale sur 9 ans (soit 2% par an).

Le propriétaire est tenu de louer son bien pendant une durée de 9 ans. Dans la négative, la réduction fiscale obtenue sera à restituer au Fisc.

Le Duflot fait partie des niches fiscales comptant pour le plafond global de réduction de 10 000 € d’impôts. Par contre, l’abattement de 10 700 € sur les revenus, liés au déficit foncier n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

pavr Duflot-Pinel 2014 : des nouveautés !

Il sera possible de louer le bien immobilier neuf à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions, a annoncé Manuel Valls, le 29 août 2014.

Par ailleurs, la durée de mise en location obligatoire sera aménagée : de 6, 9 ou 12 ans. La loi Duflot obligeait jusqu’alors les investisseurs à louer pendant 9 années minimum. Une modification sera appliquée afin que les investisseurs s’engagent sur des durées à choisir, 6, 9 ou 12 ans. Le taux de remise d’impôt sera alors modulé en fonction.

pavr

Duflot 2014 : accessible via les SCPI

Il est possible de souscrire aux SCPI duflot. Cela permet à l’investisseur ne pas engager un capital aussi conséquent qu’en direct. De plus, les risques locatifs se trouvent de fait réduits.

DUFLOT, derniers rendements publiés
DUFLOT Taux Distribution 2023 Variation prix de la part 2023 Rendement total (*)
2023		 Avis épargnants (**) Eligibilité Assurance-Vie
ACCES VALEUR PIERRE3.500 % 0,00 %3,50%
4/5
(4 avis)
✅
Liste contrats
ACCIMMO PIERRE3.510 % ⚠️ -17,07 % -13,56%
3.69/5
(29 avis)
✅
Liste contrats
ACTIVIMMO5.500 % 0,00 %5,50%
3.73/5
(11 avis)
✅
Liste contrats
AESTIAM CAP HEBERGIMMO4.010 % +0,80 % 4,81%
3.25/5
(8 avis)
❌
AESTIAM PIERRE RENDEMENT4.500 % 0,00 %4,50%
3.97/5
(1 avis)
❌
AESTIAM PIERREVENUS4.700 % 0,00 %4,70%Aucun avis
✅
Liste contrats
    AESTIAM PLACEMENT PIERRE5.010 % 0,00 %5,01%
    3.43/5
    (23 avis)
    ❌
    AEW COMMERCES EUROPE4.000 % ⚠️ -9,52 % -5,52%
    3/5
    (4 avis)
    ✅
    Liste contrats
    AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE3.660 % ⚠️ -9,80 % -6,14% Aucun avis
    ✅
    Liste contrats
      AEW PATRIMOINE SANTÉ3.510 % 0,00 %3,51%Aucun avis
      ❌
      AFFINITES PIERRE5.040 % 0,00 %5,04%Aucun avis
      ❌
      ALLIANZ HOME2.830 % 0,00 %2,83%Aucun avis
      ❌
      ALLIANZ PIERRE4.010 % 0,00 %4,01%
      3.56/5
      (9 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ALTIXIA CADENCE XII5.600 % 0,00 %5,60%
      3.97/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ALTIXIA COMMERCES5.300 % 0,00 %5,30%
      3.97/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ATLANTIQUE MUR REGIONS4.530 % +1,59 % 6,12%
      2/5
      (3 avis)
      ❌
      ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION4.140 % ⚠️ -9,22 % -5,08%
      3.97/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ATREAM HOTELS5.300 % 0,00 %5,30%Aucun avis
      ❌
      BUROBOUTIC4.310 % ⚠️ -13,86 % -9,55%
      3.63/5
      (19 avis)
      ✅
      Liste contrats
      CAP FONCIERES ET TERRITOIRES6.000 % 0,00 %6,00%
      3.77/5
      (22 avis)
      ✅
      Liste contrats
      COEUR D'EUROPE5.930 % 0,00 %5,93%Aucun avis
      ❌
      COEUR DE REGIONS6.200 % +0,76 % 6,96%
      4/5
      (4 avis)
      ✅
      Liste contrats
      COEUR DE VILLE5.300 % 0,00 %5,30%
      4.11/5
      (18 avis)
      ❌
      CORUM EURION5.670 % 0,00 %5,67%
      3.59/5
      (17 avis)
      ✅
      Liste contrats
      CORUM ORIGIN6.060 % 0,00 %6,06%
      4.56/5
      (184 avis)
      ✅
      Liste contrats
      CORUM XL5.400 % 0,00 %5,40%
      3.42/5
      (38 avis)
      ✅
      Liste contrats
      CREDIT MUTUEL PIERRE 14.040 % ⚠️ -7,02 % -2,98%
      0.99/5
      (1 avis)
      ❌
      CRISTAL LIFE6.000 % 0,00 %6,00%Aucun avis
      ❌
      CRISTAL RENTE5.000 % 0,00 %5,00%
      3.83/5
      (6 avis)
      ✅
      Liste contrats
      EDISSIMMO3.500 % ⚠️ -13,92 % -10,42%
      2.88/5
      (32 avis)
      ✅
      Liste contrats
      EFIMMO 14.650 % ⚠️ -10,50 % -5,85%
      3.25/5
      (12 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ELIALYS5.550 % 0,00 %5,55%
      3.97/5
      (1 avis)
      ❌
      ELYSEES PIERRE4.000 % ⚠️ -7,03 % -3,03%
      2.75/5
      (4 avis)
      ✅
      Liste contrats
      EPARGNE FONCIERE4.430 % 0,00 %4,43%
      3.62/5
      (16 avis)
      ✅
      Liste contrats
      EPARGNE PIERRE6.000 % 0,00 %6,00%
      4.36/5
      (11 avis)
      ✅
      Liste contrats
      EPARGNE PIERRE EUROPE6.260 % 0,00 %6,26%
      3.97/5
      (1 avis)
      ❌
      EPSILON 3606.250 % 0,00 %6,25%
      4.5/5
      (2 avis)
      ❌
      EUROVALYS5.040 % 0,00 %5,04%
      3.5/5
      (16 avis)
      ✅
      Liste contrats
      FAIR INVEST4.720 % +1,00 % 5,72%
      3.97/5
      (1 avis)
      ❌
      FICOMMERCE4.570 % ⚠️ -8,70 % -4,13%
      3.5/5
      (2 avis)
      ✅
      Liste contrats
      FONCIERE DES PRATICIENS5.400 %

      ="nomob3">0,00 %      		5,40%
      3.33/5
      (3 avis)
      ❌
      FRUCTIREGIONS EUROPE4.300 % ⚠️ -9,87 % -5,57%
      2.98/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      GENEPIERRE3.810 % ⚠️ -17,04 % -13,23%
      3.27/5
      (11 avis)
      ✅
      Liste contrats
      GMA ESSENTIALIS3.010 % +3,00 % 6,01% Aucun avis
      ✅
      Liste contrats
        IMMO EVOLUTIF4.000 % 0,00 %4,00%Aucun avis
        ✅
        Liste contrats
          IMMORENTE5.000 % 0,00 %5,00%
          3.42/5
          (36 avis)
          ✅
          Liste contrats
          IMMORENTE 25.020 % 0,00 %5,02%
          3.97/5
          (1 avis)
          ✅
          Liste contrats
          INTERPIERRE FRANCE5.510 % 0,00 %5,51%Aucun avis
          ❌
          IROKO ZEN7.120 % 0,00 %7,12%
          3.83/5
          (29 avis)
          ✅
          Liste contrats
          KYANEOS PIERRE5.280 % +1,85 % 7,13%
          4.33/5
          (12 avis)
          ❌
          Taux de Distribution : Depuis le 1er janvier 2022, l'indication des rendements des SCPI est de nouveau calculé selon le taux de distribution (dividende brut de l’année N sur le Prix de souscription au 1er janvier de l’année N). Le TDVM (Taux de Distribution sur Valeur de Marché) n'est plus appliqué.
          (*) : Performances brutes de fiscalité et des potentiels frais de gestion (selon leur mode de détention, des frais supplémentaires pouvant être appliqués dans le cadre de détention en unités de compte via des contrats d'assurance-vie, brutes de fiscalité et bruts des prélevements sociaux, pour des titres en détention via un compte-titres (en nominatif pur ou via un compte-titres personnel).
          (**) : Avis des lecteurs du Guide épargne. N'indique en rien la qualité intrinséque de chaque support. Purement indicatif, cf politique de collecte des avis des lecteurs.
          Liste non exhaustive des offres de marché. Informations publiées à titre indicatif uniquement.

          Duflot 2014 en direct : Applicable uniquement dans les zones de forte demande locative

          La liste des communes dans lesquelles le dispositif Duflot est applicable est celle des Zones :

          • A bis (Paris et 68 communes d’Ile-de-France),
          • A (reste de la région parisienne, frontière suisse, Côte d’Azur),
          • B1 (grandes agglomérations).
          • Zone B2 : Sur dérogation.

          La zone B2 ne sera généralement pas éligible au dispositif Duflot, sauf exceptions. Les préfectures doivent donner des agréments aux communes concernées. Mais comme cela peut prendre du temps, durant les six premiers de l’année 2013, les communes situées en zone B2 seront toutes éligibles au dispositif Duflot.

          Duflot 2014 : Plafonds à respecter

          Plafonds à respecter : Des plafonds de loyers duflot et des plafonds de ressources Duflot pour les locataires sont applicables.

          En ce qui concerne les loyers des logements construits, ils sont plafonnés et inférieurs de 20% du loyer moyen de marché.

          Plafonds de loyer Duflot libre pour 2024

          Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2024 par mètre carré (en euros)
          Zones Duflot libre Plafond de loyer Duflot libre
          en euros par mètre carré          		 Détails zones Duflot libre
          A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
          A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
          B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
          B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
          Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.

          Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

          Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

          Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année.

          Le plafond de loyer est soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement). Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.

          Exemple : Je procède à l’acquisition d’un logement neuf de 90 m²,situé en zone B1 : le plafond au m² sera de 9,00 € (détail du calcul : 9,88 x (0,7 + 19/90) = 9,00). Pour un logement neuf de 35 m² situé en zone B1, le plafond au m² sera de 11,85 €. Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas étant 1,24 (obtenu par 0,7 + 19/35), on prend en compte le coefficient 1,2 (soit 9,88 x 1,2 = 11,85).

          Duflot 2014 : Le plafonnement des ressources des locataires

          Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources (Revenu Fiscal de Référence) du locataire, pour les dispositifs Duflot et Pinel sont les suivants :
          Duflot 2021 / Pinel 2021 : Plafonds de revenus des locataires à respecter (métropole uniquement)
          Composition du foyer Zone A bis Reste de la Zone A Zone B1 Zone B2 et C
          Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 820 € 28 152 €
          Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
          Personne seule ou couple + 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
          Personne seule ou couple + 2 personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
          Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
          Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
          Majoration par personne à charge + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 € + 8 070 €
          (1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170. (source officielle des plafonds de ressources, BOFIP du 8 avril 2021)

          Les ressources du locataire représentent le revenu fiscal fixé sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

          Duflot 2014 : Limitation à 300 000 € d’investissement par an

          Moins de 300 000 € : Deux acquisitions duflot sont autorisées par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable.

          Achat en VEF, Délais de 30 mois : L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.

          Le dispositif Duflot implique que la construction soit estampillée "Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005" relatif au label (haute performance énergétique) ou du respect de la réglementation énergétique 2012.

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