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Le partage de la valeur, avec la loi 2023 sur le renforcement du partage de la valeur est désormais répandu. Le plus souvent, les salariés bénéficient déjà d’un des dispositifs de partage de la valeur, sans pour autant s’en rendre compte. En effet, la mise en place du partage de la valeur ne date pas des années post-COVID et cette Prime Macron, renommée en Prime de Partage de la Valeur (PPV). L’intéressent et la participation, tout comme l’actionnariat salarié ont été mis en place de longue date. Point sur les différents dispositifs du partage de la valeur.
Tous les salariés des entreprises peuvent bénéficier de ces dispositifs du partage de la valeur :
La participation est également dispositif d’épargne salariale, elle prévoit la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans l’entreprise. À la différence de l’intéressement, elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient plus de 50 salariés par mois, au cours des cinq dernières années, quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique. De même, elle est instaurée par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale, facultatif, permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Il est mis en place au sein de celle-ci via un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. Actuellement, toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité, peuvent le mettre en place.
Ex prime Macron, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) permet aux employeurs de verser à leurs salariés, sous condition de revenus, une prime exonérée de toutes cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros, et jusqu’à 6.000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Facultative, elle peut être mise en place tous les ans et dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise, quel que soit la taille de celle-ci.
L’actionnariat salarié permet aux salariés de souscrire à des actions dans l’entreprise à un prix préférentiel. Ce dispositif concerne toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non. Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier. Toutefois, une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.
À ce jour les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. À compter du 1er janvier 2025, la donne va changer, le partage de la (...)
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